Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Brutux Studio, 6 Impasse des Alouettes, 74200 Thonon-les-Bains, France. Contact : victor@brutux.studio.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales.

2. Ce qui est recueilli, et pourquoi

Au moment de la commande : le nom de l'entreprise, le nom et les coordonnées du demandeur, la description de l'activité, et les fichiers qu'il transmet pour la construction du site. Ces données constituent le cahier des charges et servent à exécuter la prestation.

À l'ouverture du chantier : la création d'un compte client, avec l'adresse électronique du demandeur.

Au paiement : les données de facturation. Le règlement est traité par Stripe, qui recueille et conserve lui-même les données de la carte. Elles ne transitent jamais par nos serveurs et nous n'y avons pas accès.

Pendant l'abonnement : les contenus produits pour le client, ses choix de publication, et l'historique de ce qui a été publié sur son site.

Une garde contre les commandes en double conserve, sous forme d'empreinte, l'adresse électronique normalisée, le téléphone et le nom de l'entreprise. Elle sert uniquement à empêcher l'ouverture de plusieurs chantiers simultanés pour un même demandeur.

3. Bases légales

L'exécution du contrat, pour tout ce qui concerne la commande, la création du site, l'abonnement et la facturation.

L'intérêt légitime, pour la garde contre les commandes en double et pour la sécurité du service.

Les obligations légales, pour la conservation des pièces comptables.

4. Qui d'autre y a accès

Supabase, pour la base de données et l'authentification, hébergée en Irlande.

Vercel, pour l'hébergement du site et des sites clients : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

Stripe, pour les paiements et la facturation.

GitHub, pour l'hébergement du code des sites créés.

Resend, pour l'envoi des courriels de service.

OpenAI, uniquement lorsque le client utilise la rédaction assistée depuis son espace, et pour le seul texte qu'il soumet à ce moment-là.

Google, pour la création et le renseignement de la fiche d'établissement du client, à partir des informations qu'il a fournies.

Aucun de ces prestataires n'est autorisé à utiliser ces données pour son propre compte.

5. Transferts hors de l'Union européenne

La base de données est hébergée dans l'Union européenne. Plusieurs des prestataires nommés ci-dessus sont établis aux États-Unis, et les transferts correspondants reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur le cadre de protection des données UE-États-Unis.

6. Combien de temps

Les données d'une commande qui ne donne pas suite sont conservées un an, puis supprimées.

Les données d'un client sont conservées pendant la durée de la relation, puis trois ans à compter du dernier échange.

Les pièces comptables sont conservées dix ans, comme la loi l'exige.

Les fichiers transmis pendant le questionnaire sont conservés le temps de la prestation, et supprimés sur demande.

7. Cookies

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de suivi. Il n'y a pas de bandeau de consentement parce qu'il n'y a rien à consentir.

Trois cookies strictement nécessaires sont utilisés : celui de la session d'un client connecté, celui qui retient la langue d'affichage, et celui du laissez-passer qui permet à un client de voir son site avant qu'il ne soit publié.

8. Sécurité

L'accès aux données est cloisonné par client au niveau de la base de données elle-même, et non seulement dans l'application : une lecture faite depuis un navigateur ne renvoie que les lignes du client connecté.

Le site d'un client non encore réglé n'est accessible qu'à lui, par un lien personnel, et n'est ni publié ni référencé.

Les clés d'accès aux services tiers ne quittent jamais le serveur.

9. Vos droits

Droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ils s'exercent en écrivant à victor@brutux.studio, avec de quoi vérifier l'identité du demandeur.

Une réponse est apportée dans un délai d'un mois.

En cas de désaccord, une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.